1. La liste initiale des navires éligibles à l'AEP sud du golfe de Gascogne et mer Cantabrique pour le merlu et la langoustine
navires ayant un historique d'activité dans les zones de pêche concernées et avec l'un des engins réglementés mentionnés au point I. 3. de la présente annexe en 2002, 2003 ou 2004
2. Pour l'année, la liste des navires éligibles est établie et mise à jour par le ministre en charge des pêches maritimes
